Journal officiel n° 4939 du 02 Avril 1983

Référence : JO 4939/1983 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 83-37 du 18 février 1983  portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles et tourteaux d'arachide Loi n° 83-38 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 80- 38 du 25 août 1980 instituant un r&eacu