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Journal officiel n° 4939 du 02 Avril 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 83-37 du 18 février 1983  portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles et tourteaux d'arachide Loi n° 83-38 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 80- 38 du 25 août 1980 instituant un r&eacu
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Détails

Référence: JO 4939/1983
Publié le: 02/04/1983
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 1989-41 du 26 décembre 1989 modifiant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 et la loi n° 83-54 du 18 février 1983 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et suppriment le Premier février, fête de la Confédération de la Sénégambie Loi n° 89-37 du 12 octobre 1989 portant modification des articles 5 et 11 de la loi n° 83-43 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert Arrêté Ministériel  n° 15197 M.E.F.-D.G.D du 14 novembre 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 11481 M.E.F. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation Loi n° 83-37 du 18 février 1983 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles et tourteaux d'arachide Loi n° 83-38 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation Loi n° 83-39 du 18 février 1983 modifiant et complétant le Code général des Impôts Loi n° 83-40 du 18 février 1983 abaissant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils de musique et instruments assimilés Loi n° 88-41 du 18 février 1983 définissant le régime applicable aux entreprises bénéficiant d'un contrat-programme Loi n° 83-42 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant les articles 334, 436 et 682 du Code général des Impôts Loi n° 83-43 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant les articles 70 et 282 du Code général des Impôts et complétant l'article 18 du Code général des Impôts Loi n° 83-45 du 18 février 1983 modifiant certaines dispositions du Livre II du Code général des Impôts Loi n° 83-46 du 18 février 1983 portant extension des dispositions des articles 74 à 78 du Code général des Impôts aux investissements réalisés par crédit-bail Loi n° 83-50 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la sécurité confédéral et à l'intégration des Forces de Sécurité de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces de Sécurité de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983 Loi n° 83-51 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur la Défence confédérale et l'intégration des Forces armées de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la Constitution des Forces, armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983 Loi n° 83-54 du 18 février 1983 complétant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et déclarant le premier février, Fête de la Confédération de la Sénégambie, fête légale