Loi n° 83-38 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation
EXPOSÉ DES MOTIFS
La loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation se proposait, entre autres objectifs, de promouvoir nos exportations afin de contribuer à la résorption du déficit de notre balance commerciale, facteur essentiel du plan de redressem