Loi n° 83-50 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la sécurité confédéral et à l'intégration des Forces de Sécurité de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces de Sécurité de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983
Loi n° 83-50 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la sécurité confédéral et à l'intégration des Forces de Sécurité de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces de Sécurité de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 12 janvier 1983, a été signé à Banjul, le protocole relatif à la Sécurité coníédérale et à l'intégration des Forces de Sécurité de la République de Gambie et de la République du Sénég
Loi n° 83-50 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la sécurité confédéral et à l'intégration des Forces de Sécurité de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces de Sécurité de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983
Loi n° 83-50 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la sécurité confédéral et à l'intégration des Forces de Sécurité de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces de Sécurité de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983
