Loi n° 83-51 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur la Défence confédérale et l'intégration des Forces armées de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la Constitution des Forces, armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983
Loi n° 83-51 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur la Défence confédérale et l'intégration des Forces armées de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la Constitution des Forces, armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 12 janvier 1983, à signé, à été Banjul le protocole sur la l'intégration des Forces armées de la Défense confédéral de la République du Sénégal pour la et République constitution des Forces armées de
Loi n° 83-51 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur la Défence confédérale et l'intégration des Forces armées de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la Constitution des Forces, armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983
Loi n° 83-51 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur la Défence confédérale et l'intégration des Forces armées de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la Constitution des Forces, armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983
