Loi n° 83-68 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, adopté à Vienne, le 8 avril 1979

EXPOSÉ DES MOTIFS  La deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur la constitution de l'ONUDI en institution spécialisée a adopté le 8 avril 1979, à Vienne, l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel.  L'Or

Loi n° 83-68 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, adopté à Vienne, le 8 avril 1979

Loi n° 83-68 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, adopté à Vienne, le 8 avril 1979

Détails

Référence: L 1983/68
Publié le: 13/06/1983
Pays: Sénégal

Type de texte