Journal officiel n° 4959 du 30 Juillet 1983

Référence : JO 4959/1983 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 83-66 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n°31-78-CE portant modification de certaines dispositions du titre II du traité, relatives à l'organisation des échanges commerciaux, adopté à Bamako