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Journal officiel n° 4959 du 30 Juillet 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 83-66 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n°31-78-CE portant modification de certaines dispositions du titre II du traité, relatives à l'organisation des échanges commerciaux, adopté à Bamako
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Détails

Référence: JO 4959/1983
Publié le: 30/07/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

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Décret n° 86-818 du 5 juillet 1986 modifiant et complétant le décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce modifié par le décret n° 83-538 du 26 mai 1983 Loi n° 83-66 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n°31-78-CE portant modification de certaines dispositions du titre II du traité, relatives à l'organisation des échanges commerciaux, adopté à Bamako, le 27 octobre 1978 Loi n° 83-67 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980 Loi n° 83-68 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, adopté à Vienne, le 8 avril 1979 Loi n° 83-69 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à la Valletta, le 7 novembre 1979 Décret n° 83-110 du 21 janvier 1983 abrogeant et remplaçant le deuxième tiret de l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.) Décret n° 83-568 du 03 juin 1983 portant organisation de la commission de contrôle des banques et établissements financiers Décret n° 83-561 du 02 juin 1983 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme Décret n° 83-562 du 2 juin 1983 portant création du Comité sénégalais « l'Homme et la Biosphère » Décret n° 83-538 du 26 mai 1983 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce Décret n° 83-550 du 30 mai 1983 portant classement dans le domaine forestier et création de la Réserve spéciale de Faune de Gueumbeul