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Loi n° 83-69 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à la Valletta, le 7 novembre 1979

EXPOSE DES MOTIFS  Le 7 novembre 1979 a été signé à La Valleta un accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouverne- ment de la République de Malte  Cet accord a pour but de consolider
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Loi n° 83-69 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à la Valletta, le 7 novembre 1979

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Loi n° 83-69 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à la Valletta, le 7 novembre 1979

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Détails

Référence: L 1983/69
Publié le: 13/06/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel n° 4959 du 30 Juillet 1983

Type de texte

Loi