Loi n° 84-25 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Koweit-City, le 15 mai 1983
Loi n° 84-25 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Koweit-City, le 15 mai 1983
EXPOSE DES MOTIFS
Le 15 mai 1983, a été signé, à Koweït-City, un accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et celui de l'Etat du Koweit.
Cet accord s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopérati
Loi n° 84-25 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Koweit-City, le 15 mai 1983
Loi n° 84-25 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Koweit-City, le 15 mai 1983
