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Journal officiel n° 5000 du 21 avril 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS  Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72- 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale  Loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant
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Détails

Référence: JO 5000/1984
Publié le: 21/04/1984
Pays: Sénégal

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Documents relatifs

Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale Loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 28 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar Loi n° 84-24 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983 Loi n° 84-25 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien  entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Koweit-City, le 15 mai 1983 Décret n° 84-136 du 04 février 1984 portant reconduction d'un Directeur de plans et opération Décret n° 84-220 du 24 février 1984 réglementant l'habillement du Service national de l'Hygiène