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Loi n° 84-26 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 mars 1982

EXPOSE DES MOTIFS  Le 4 mars 1982, a été signé à Praia, un accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert. Cet accord tend à consolider la coopération dan
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Loi n° 84-26 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 mars 1982

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Loi n° 84-26 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 mars 1982

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Détails

Référence: L 1984/26
Publié le: 24/03/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel n° 5001 du 28 avril 1984 Décret n° 84-446 du 24 avril 1984 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 mars 1982

Type de texte

Loi