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Journal officiel n° 5001 du 28 avril 1984
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Journal officiel n° 5001 du 28 avril 1984
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 84-26 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Rép
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Détails
Référence:
JO 5001/1984
Publié le:
28/04/1984
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1988-1984
JO 1984
Documents relatifs
Loi n° 84-27 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la convention sénégalo - nigériane dans le domaine des Pêches maritimes, signée à Dakar , le 8 novembre 1982
Loi n° 84-28 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une Grande Commission mixte de coopération sénégalo nigérienne, signée à Dakar, le 4 avril 1981
Loi n° 84-30 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sénégalo-gambienne dans le domaine des pêches maritimes, signée à Banjul, le 22 octobre 982
Loi n° 84-31 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 14 novembre 1970
Loi n° 84-32 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie en matière de météorologie et d'hydrologie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983
Décret n° 84-240 du 3 mars 1984 relatif au recouvrement des droits et revenus des communautés rurales
Décret n° 84-309 du 15 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2, 3, 5 alinéa 3, 11 alinéa 1er, 13 alinéa 1er, 20 et 21 du décret n° 83-732 du 16 juillet 1983 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P)
Décret n° 84-270 du 8 mars 1984 modifiant certaines dispositions du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance et du décret n° 67-507 du 16 mai 1967 relatif à l'importation de certains produits imprimés, livres et brochures