Loi n° 84-27 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la convention sénégalo - nigériane dans le domaine des Pêches maritimes, signée à Dakar , le 8 novembre 1982

EXPOSÉ DES MOTIFS  Le 8 novembre 1982, a été signée, à Dakar, une convention Sénégalo nigériane dans le domaine des pêches maritimes.  Par cet accord, les deux parties entendent renforcer leurs liens de solidarité en favorisant leur coopération en mati&

Loi n° 84-27 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la convention sénégalo - nigériane dans le domaine des Pêches maritimes, signée à Dakar , le 8 novembre 1982

Loi n° 84-27 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la convention sénégalo - nigériane dans le domaine des Pêches maritimes, signée à Dakar , le 8 novembre 1982

Détails

Référence: L 1984/27
Publié le: 24/03/1984
Pays: Sénégal

Type de texte