Loi n° 85-01 du 3 janvier 1985 portant loi de règlement du budget de l'Etat pour l'année financière 1975-1976

Référence : L 1985/01 Publié le :
EXPOSE DES MOTIFS I. SUR LES CONDITIONS DE L'EXECUTION DU BUDGET. A. Exécution des recettes. 1 º Recettes ordinaires: Prévisions 84.000.000.000 » Réalisations 80.466.155.051 » 2 ° Recettes extraordinaires: Prévisio