SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI  Loi n° 85-01 du 3 janvier 1985 portant loi de règlement du budget de l'Etat pour l'année financière 1975-1976. Loi n° 85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 31 de la loi n° 76-67 du 2 juillet