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Journal officiel n° 5043 du 03 Janvier 1985

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI  Loi n° 85-01 du 3 janvier 1985 portant loi de règlement du budget de l'Etat pour l'année financière 1975-1976. Loi n° 85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 31 de la loi n° 76-67 du 2 juillet
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Détails

Référence: JO 5043/1985
Publié le: 03/01/1985
Pays: Sénégal

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