Loi n° 85-10 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant à l'accord de coopération du 4 décembre 1973, entre la République française et les Républiques membres de l'Union monétaire ouest africaine (U.M.O.A.), signé à Dakar le 29 mai 1884
Loi n° 85-10 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant à l'accord de coopération du 4 décembre 1973, entre la République française et les Républiques membres de l'Union monétaire ouest africaine (U.M.O.A.), signé à Dakar le 29 mai 1884
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 29 mai 1964 les Républiques du Bénin de Côte d'Ivoire, de Haute-Volta du Niger, du Sénégal, du Togo et du Mali ont signé, Dakar, avec la République française, un avenant à l'accord de coopération du décembre 1973 liant
Loi n° 85-10 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant à l'accord de coopération du 4 décembre 1973, entre la République française et les Républiques membres de l'Union monétaire ouest africaine (U.M.O.A.), signé à Dakar le 29 mai 1884
Loi n° 85-10 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant à l'accord de coopération du 4 décembre 1973, entre la République française et les Républiques membres de l'Union monétaire ouest africaine (U.M.O.A.), signé à Dakar le 29 mai 1884
