Loi n° 86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Partie législative)

EXPOSÉ DES MOTIFS Il est apparu nécessaire, après dix-huit (18) années d'un cycle grave de sécheresse, de réformer la loi n° 67- 28 du 23 mai 1967 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faine (partie législative) En effet, la destruction de la savane et de la forêt pa

Loi n° 86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Partie législative)

Loi n° 86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Partie législative)