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Arrêté ministériel n° 9173 MEPN-DEFCCS du 28 décembre 1999 portant réglementation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

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Détails

Référence: ART 9173/1999
Publié le: 28/12/1999
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

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Type de texte

Arrêté