Loi n° 86-12 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut culturel africain (I.C.A.) signé à Dakar le 11 mars 1985
Loi n° 86-12 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut culturel africain (I.C.A.) signé à Dakar le 11 mars 1985
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 11 mars 1885, a été signé à Dakar, un accord de stage entre le gouvernement de la République du Sénégal et l'institut culturel africaine (ICA).
Cet accord a pour objet de régler les questions relatives à l'établissement de l'i
Loi n° 86-12 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut culturel africain (I.C.A.) signé à Dakar le 11 mars 1985
Loi n° 86-12 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut culturel africain (I.C.A.) signé à Dakar le 11 mars 1985
