Loi n° 86-25 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la et le Gouvernement République du Sénégal d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars 1985
Loi n° 86-25 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la et le Gouvernement République du Sénégal d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars 1985
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 1° mars 1985, a été signé à Madrid, entre le Gouvernement d'Espagne et le Gouvernement du Sénégal, un accord dans le domaine de la pêche maritime.
Cet accord a pour objet d'établir les principes et règles qui régiront l'ensem
Loi n° 86-25 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la et le Gouvernement République du Sénégal d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars 1985
Loi n° 86-25 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la et le Gouvernement République du Sénégal d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars 1985
