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Journal officiel n° 5131 du 9 août 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 86-25 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la et le Gouvernement République du Sénégal d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars
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Détails

Référence: JO 5131/1986
Publié le: 09/08/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Loi n° 86-25 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la et le Gouvernement République du Sénégal d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars 1985 Décret n° 86-967 du 9 août 1986 portant application de la loi n° 86-37 du 4 août 1986 instituant un régime général d'incitation à l'exportation