Journal officiel n° 5131 du 9 août 1986

Référence : JO 5131/1986 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 86-25 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la et le Gouvernement République du Sénégal d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars