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Loi n° 86-43 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de I'lle Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986

EXPOSÉ DES MOTIFS  Le 17 avril 1986, a été signé à Port Louis, en Ile Maurice, un accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'île Maurice.  Cet accord vise à contribuer à la meilleure connaissance de leurs cu
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Loi n° 86-43 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de I'lle Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986

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Loi n° 86-43 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de I'lle Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986

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Détails

Référence: L 1986/43
Publié le: 11/08/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents relatifs

Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de I'lle Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986

Documents références

Journal officiel n° 5140 du 11 octobre 1986 Décret n° 86-1182 du 19 septembre 1986 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Île Maurice, signé à Port Louis, le 17 avril 1986

Type de texte

Loi