Loi n° 88-12 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de marine marchande, signé le 16 novembre 1987 à Banjul entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie
Loi n° 88-12 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de marine marchande, signé le 16 novembre 1987 à Banjul entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie désireux de contribuer au développement des échanges commerciaux entre les deux Etats confédérés, ont signé le 16 novembre 1987, à Banjul, un
Loi n° 88-12 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de marine marchande, signé le 16 novembre 1987 à Banjul entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie
Loi n° 88-12 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de marine marchande, signé le 16 novembre 1987 à Banjul entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie
