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Journal officiel n° 5257 du 15 octobre 1988

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS  Loi n° 88-10 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la soumission des projets de délibérations et de recommandations à l'Assemblée confédérale, au vote et à
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Détails

Référence: JO 5257/1988
Publié le: 15/10/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1988

Documents relatifs

Loi n° 88-10 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la soumission des projets de délibérations et de recommandations à l'Assemblée confédérale, au vote et à la promulgation des projets et propositions, signé à Banjul, le 16 novembre 1987 Loi n° 88-11 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul, le 16 novembre 1987​​​​​​​ Loi n° 88-12 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de marine marchande, signé le 16 novembre 1987 à Banjul entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie