Loi n° 89-06 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier la statut du Conseil islamique de l'Aviation civile adopté par la treizième Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays, membres de l'Organisation de la Conférence islamique (O.C.I.) tenue à Niamey or mai 1982, signé à Dakar, le 17 juin 1987

EXPOSÉ DES MOTIFS Les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), conscients du rôle de l'aviation civile dans le renforcement de leur coopération économique et commerciale et déterminés à mettre un frein à l'absence de services aériens ad&eacu

Loi n° 89-06 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier la statut du Conseil islamique de l'Aviation civile adopté par la treizième Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays, membres de l'Organisation de la Conférence islamique (O.C.I.) tenue à Niamey or mai 1982, signé à Dakar, le 17 juin 1987

Loi n° 89-06 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier la statut du Conseil islamique de l'Aviation civile adopté par la treizième Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays, membres de l'Organisation de la Conférence islamique (O.C.I.) tenue à Niamey or mai 1982, signé à Dakar, le 17 juin 1987

Détails

Référence: L 1989/06
Publié le: 17/01/1989
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte