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Journal officiel n° 5277 du 25 Février 1989

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 89-06 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le statut du Conseil istamique de l'Aviation civile adopté par la Treizième Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisati
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Détails

Référence: JO 5277/1989
Publié le: 25/02/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1989

Documents relatifs

Loi n° 89-06 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier la statut du Conseil islamique de l'Aviation civile adopté par la treizième Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays, membres de l'Organisation de la Conférence islamique (O.C.I.) tenue à Niamey or mai 1982, signé à Dakar, le 17 juin 1987 Loi n° 89-08 du 17 janvier 1989 portant création des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture et de l'Union nationale des Chambres de Commerce, d'industrie et d'Agriculture Loi n° 89-09 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant 4eme partie du Code des Obligations civiles et commerciales (les sociétés commerciales) Loi n° 89-11 du 17 janvier 1989 portant loi d'habilitation