Journal officiel n° 5277 du 25 Février 1989

Référence : JO 5277/1989 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 89-06 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le statut du Conseil istamique de l'Aviation civile adopté par la Treizième Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisati