Loi n° 89-18 du 6 juillet 1989 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création de la Grande Commission mixte sénégalo centrafricaine, signé le 14 mai 1988 à Bangui

EXPOSÉ DES MOTIFS  Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République centrafricaine, désireux de renforcer les relations traditionnelles d'amitié, de solidarité et de fraternité qui unissent leurs deux peuples et guidés par une commune vo

Loi n° 89-18 du 6 juillet 1989 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création de la Grande Commission mixte sénégalo centrafricaine, signé le 14 mai 1988 à Bangui

Loi n° 89-18 du 6 juillet 1989 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création de la Grande Commission mixte sénégalo centrafricaine, signé le 14 mai 1988 à Bangui

Détails

Référence: L 1989/18
Publié le: 06/07/1989
Pays: Sénégal

Type de texte