Loi n° 89-19 du 6 juillet 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 8 avril 1987

EXPOSÉ DES MOTIFS La Dixième Session du Comité Inter-Etats sénégalo-marocain, réunie à Dakar, du 6 au 8 avril 1987, a traduit, dans les faits, la volonté de renforcer les liens d'amitié et de solidarité qui existent entre les deux pays, conformément aux recommandati

Loi n° 89-19 du 6 juillet 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 8 avril 1987

Loi n° 89-19 du 6 juillet 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 8 avril 1987