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Loi n° 91-32 du 26 juin 1991 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 1991-1994

EXPOSÉ DES MOTIFS  Le Programme triennal d'Investissements publics (PTIP) 1991-1994 dont la loi portant approbation fait l'objet du présent exposé des motifs est le cinquième du genre depuis celui de 1987-1990. Le coût total des projets inscrits se chiffre à 977,956 milliards de francs, dont
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Loi n° 91-32 du 26 juin 1991 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 1991-1994

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Détails

Référence: L 1991/32
Publié le: 26/06/1991
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Lois Législation Lois

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents références

Journal officiel n° 5431 du 28 Septembre 1991

Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Loi