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Journal officiel n° 5431 du 28 Septembre 1991

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 91-31 du 26 juin 1991 modifiant la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite  Loi n° 91-32 du 26 juin 1991 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 1991-1994 &n
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Détails

Référence: JO 5431/1991
Publié le: 28/09/1991
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1991

Documents relatifs

Décret n° 91-197 du 21 février 1991 portant modification du tableau établissant la liste des charges existantes annexée au décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires Loi n° 91-31 du 26 juin 1991 modifiant la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Loi n° 91-32 du 26 juin 1991 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 1991-1994