Loi n° 92-07 du 15 janvier 1992 modifiant le code des obligations civiles et commerciales

EXPOSÉ DES MOTIFS  Le Sénégal, à l'instar des pays membres de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a pris l'engagement, lors de la Conférence d'Alma-Ata, de développer et de renforcer le système de santé en se fondant sur la stratégie des soins de sa

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Détails

Référence: L 1992/07
Publié le: 15/01/1992
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte