Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 5455 du 7 mars 1992

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 92-02 du 6 janvier 1992 portant création de la Société Nationale de Radiodiffusion télévision sénégalaise Loi n° 92-06 du 15 janvier 1992 portant ratification de L'ordonnance 91-43 du 18 septembre 1991 modifian

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5455 du 7 mars 1992

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5455 du 7 mars 1992

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 5455/1992
                            
                                Publié le:
                                07/03/1992
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1992

Documents relatifs

Loi n° 98-55 du 31 décembre 1998 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'ordonnance 91-41, ratifiée par la loi n° 92-12 du 15 janvier 1992 Loi n° 92-08 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-44 du 30 septembre 1991 modifiant certaines dispositions du Livre II du Code général des Impôts Loi n° 92-09 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-42 du 4 septembre 1991 abrogeant et remplaçant les articles 119 et 471, 4éme du Code général des Impôts et complétant l'article 117 dudit Code Loi n° 92-11 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-45 du 30 septembre 1991 modifiant certaines dispositions du Livre II du Code général des Impôts Loi n° 92-02 du 6 janvier 1992 portant création de la Société Nationale de Radiodiffusion télévision sénégalaise Loi n° 92-07 du 15 janvier 1992 modifiant le code des obligations civiles et commerciales Loi n° 92-12 du 15 janvier 1992 ratifiant L'ordonnance n° 91 - 41 du 3 Septembre 1991 instituant une taxe parafiscale dénommée Taxe de Promotion Touristique Loi n° 92-13 du 15 janvier 1992 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Agence de gestion des ouvrages communs de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal, signée le 5 janvier 1991 Loi n° 90-05 du 26 Juin 1990 modifiant le tableau des Droits d'importation et d'exportation inscrits au Tarif des Douanes Loi n° 92-06 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-43 du 18 septembre 1991 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90-05 du 26 juin 1990 portant modification du tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes