Loi n° 92-13 du 15 janvier 1992 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Agence de gestion des ouvrages communs de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal, signée le 5 janvier 1991

EXPOSÉ DES MOTIFS  - Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) dans le cadre du renforcement de la coopération  inter-Etats ont créé, sous la tutelle du Haut-Commissariat, une Agence de gestion des ouvrages communs (AGO

Loi n° 92-13 du 15 janvier 1992 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Agence de gestion des ouvrages communs de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal, signée le 5 janvier 1991

Loi n° 92-13 du 15 janvier 1992 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Agence de gestion des ouvrages communs de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal, signée le 5 janvier 1991

Détails

Référence: L 1992/13
Publié le: 15/01/1992
Pays: Sénégal

Type de texte