Loi n° 95-35 du 29 décembre 1995 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 1996 - 1998
Loi n° 95-35 du 29 décembre 1995 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 1996 - 1998
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 21 décembre 1995;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Il est approuvé le Programme triennal d'Investissements publics 1996-1998.
