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Journal officiel n° 5670 du 13 janvier 1996

SOMMAIRE  PARTHE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 95-30 du 29 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année financière  Loi n° 95-31 du 29 décembre 1995 modifiant les articles 287-2o, 313, 318 et 321 du Code général des Impôts Loi n° 95-32 du 29 d&ea
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Détails

Référence: JO 5670/1996
Publié le: 13/01/1996
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Loi n° 99-03 du 29 janvier 1999 modifiant l'article 19 de la loi n° 95 - 34 du 29 décembre 1995 portant statut de l'entreprise franche d'exportation Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-30 du 29 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année financière 1996 Loi n° 95-31 du 29 décembre 1995 modifiant les articles 287-2°, 313, 318 et 321 du Code général des Impôts Loi n° 95-32 du 29 décembre 1995 instituant le Centre de gestion agréé Loi n° 95-33 du 29 décembre 1995 abrogeant et remplaçant l'article 40 de la loi 90-06 du 26 juin 1990 portant réglementation bancaire Loi n° 95-35 du 29 décembre 1995 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 1996 - 1998 Loi n° 95-36 du 29 décembre 1995 modifiant les articles 111, 301 et 921 du Code général des Impôts Loi n° 96-01 du 4 janvier 1996 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2a de l'article 28, les deux premiers alinéas de l'article 80 et l'alinéa premier de l'article 81 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites