Loi n° 96-36 du 31 décembre 1996 portant création et fixant le statut du Technopôle de Dakar
Loi n° 96-36 du 31 décembre 1996 portant création et fixant le statut du Technopôle de Dakar
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, en sa séance du lundi 9 décembre 1996;
Le Président de la République promulgue la loi dani ladeneur sult
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
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Il est créé par la pr&e
