Loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale : Titre premier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée
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Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Le présent Règlement intérieur régit l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la Constitution de la République du Sénégal.
Art 2
L'Assem
Loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale : Titre premier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée
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