Modificatif n° 15367 M.INT. CAB.PER. du 24 octobre 1961 à la décision n° 11633 M.INT.-CAB.-PER. du 27 juillet 1961
Article premier
L'article 2 de la décision n° 11633 M.INT.-CAB.-PER. du 27 juillet 1961 est modifiée comme suit :
Au lieu de:
Les feuilles de voyage et réquisitions de transport nécessaires seront délivrées à l'intéressé qui voyage seul.
Lire:
Les feuilles de