Ordonnance nº 2 du 1er février 1972

Référence : Ord 2/1972 Publié le :
Nous, Soulèye Diagne, premier président de la Cour d'appel de Dakar; Vu les articles 218 et suivants du code de procèdure pénal; Après avis de M. le procureur général près la Cour d'appel de Dakar; ORDONNONS: Une session d'assises s'ouvrira à Dakar le 18 avri