Ordonnance n° 60-38 M. F. du 22 octobre 1960 portant modification de la répartition du produit de la taxe de cercle pour l'exercice 1960
Ordonnance n° 60-38 M. F. du 22 octobre 1960 portant modification de la répartition du produit de la taxe de cercle pour l'exercice 1960
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution de la République du Sénégal ;
Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire;
Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relative aux pouvoirs généraux du Prés
