Ordonnance n° 60-40 M J.S. du 22 octobre 1960 créant un Centre National d'Education Populaire et Sportive

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la République du Sénégal et notamment son article 43;  Vu la loi n° 60-046 du 7 septembre 1960 habilitant le Gouvernement à prendre var ordonnance, pour une durée de trois mois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ; 

Ordonnance n° 60-40 M J.S. du 22 octobre 1960 créant un Centre National d'Education Populaire et Sportive

Ordonnance n° 60-40 M J.S. du 22 octobre 1960 créant un Centre National d'Education Populaire et Sportive

Détails

Référence: Ord 1960/40
Publié le: 22/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte