Ordonnance n° 60-48 M.J. du 9 novembre 1960 relative aux sous-officiers de réserve

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la République du Sénégal, et notamment ses articles 39 et 40;  Vu la loi n° 60-046 du 7 septembre 1960, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance, pour une durée de trois mois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi

Ordonnance n° 60-48 M.J. du 9 novembre 1960 relative aux sous-officiers de réserve

Ordonnance n° 60-48 M.J. du 9 novembre 1960 relative aux sous-officiers de réserve

Détails

Référence: Ord 1960/48
Publié le: 09/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte