Ordonnance n° 60-48 M.J. du 9 novembre 1960 relative aux sous-officiers de réserve

Référence : Ord 1960/48 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la République du Sénégal, et notamment ses articles 39 et 40;  Vu la loi n° 60-046 du 7 septembre 1960, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance, pour une durée de trois mois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi