Ordonnance n° 60-53 M F.D.F-6 du 14 novembre 1960 portant ouverture et annulation de crédits au budget de la République du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment sės articles 39 et 43; Vu la loi n° 60-046 du 7 septembre 1960 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance pour une durée de trois mois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi; Vu la loi sénégalaise n° 9030 du 14 d&eac

Ordonnance n° 60-53 M F.D.F-6 du 14 novembre 1960 portant ouverture et annulation de crédits au budget de la République du Sénégal

Ordonnance n° 60-53 M F.D.F-6 du 14 novembre 1960 portant ouverture et annulation de crédits au budget de la République du Sénégal

Détails

Référence: Ord 1960/53
Publié le: 14/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte