Ordonnance n° 60-54 P.C.G. du 14 novembre 1960 portant organisation générale de la Défense

Référence : Ord 1960/54 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, chargé de la Défense; Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-046, du 7 septembre 1960, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance, pour une durée de trois mois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi;