Ordonnance n° 60-55 P.C.G. du 14 novembre 1960 portant organisation des Forces Armées du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, chargé de la Défense; Vu la Constitution: Vu la loi n° 60-046 du 7 septembre 1960, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance, pour une durée de 3 mois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi; Le

Ordonnance n° 60-55 P.C.G. du 14 novembre 1960 portant organisation des Forces Armées du Sénégal

Ordonnance n° 60-55 P.C.G. du 14 novembre 1960 portant organisation des Forces Armées du Sénégal

Détails

Référence: Ord 1960/55
Publié le: 14/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte