Ordonnance n° 60-58 du 25 novembre 1960 portant création de la Caisse d'encouragement de la pêche et de ses industries annexes

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 39 et 43; Vu la loi numéro 60-046 du 7 septembre 1960 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance pour une durée de trois mois des mesures qui sont normalement du domaine de la loi; Sur le rapport du Ministre du Commerce et de l'In

Ordonnance n° 60-58 du 25 novembre 1960 portant création de la Caisse d'encouragement de la pêche et de ses industries annexes

Ordonnance n° 60-58 du 25 novembre 1960 portant création de la Caisse d'encouragement de la pêche et de ses industries annexes

Détails

Référence: Ord 1960/58
Publié le: 25/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte