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Protocole additionnel n° I relatif aux organes de contrôle de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Modifié par : - Protocole additionnel n° 01/2017/CCEG/ UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de L'UEMOA PREAMBULE  Les Gouvernements des Etats signataires du Traité de l'UEMOA,  Convaincus que la bonne marche de l'u
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Détails

Référence: Protocole
Publié le: 28/04/1994
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Protocoles

Documents relatifs

Protocole additionnel n° 01/2017/CCEG/ UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de L'UEMOA Loi n° 94-30 du 28 avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (U.E.M.O.A.)

Type de texte

Protocole