protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif au budget de la Communauté signée à Lomé le 25 juin 1988, lors de la 11 Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)  Les hautes parties contractantes,  Vu l'article 5 du traité de la CEDEAO portant création de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions;  Vu les dispositio

protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif au budget de la Communauté signée à Lomé le 25 juin 1988, lors de la 11 Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif au budget de la Communauté signée à Lomé le 25 juin 1988, lors de la 11 Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)