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Protocole d’application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal

Rappelant le pacte signé le 17 décembre 1981 à Dakar, entre la République de Gambie et la République du Sénégal, instituant la Confédération de la Sénégambie.  Se référant aux dispositions de l'article 5 du protocole sur la coordination des politi
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Protocole d’application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal

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Détails

Référence: Protocole /1987
Publié le: 16/12/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Protocoles

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents relatifs

Loi n° 88-11 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul, le 16 novembre 1987​​​​​​​

Type de texte

Protocole