Loi n° 88-11 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul, le 16 novembre 1987
Loi n° 88-11 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul, le 16 novembre 1987
EXPOSÉ DES MOTIFS
Depuis l'adoption, le 17 décembre 1881, du Pacte instituant la Confédération de la Sénégambie, le Sénégal et la Gambie n'ont cessé de franchir des étapes décisives dans le processus de leur intégration; c'est ainsi qu'une r
Loi n° 88-11 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul, le 16 novembre 1987
Loi n° 88-11 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul, le 16 novembre 1987
